Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1.Conditions générales de vente 

 

1.1 Définitions et présentation

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : CGV ) s’appliquent à toutes les ventes conclues par URBAN & CHIC (ci-après “le Vendeur”), Micro-entreprise, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 877712539, dont son siège social est domicilié au 11 Chemin des Bergeries 33230 Saint-Médard De Guizières, auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après “le Client”), sur le site internet https://urbanchic.fr (ci-après “le Site”). Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite du Vendeur. URBAN & CHIC se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter, à tout moment, et sans préavis, les présentes CGV. En application des dispositions de l’article 1369-1 du Code Civil, ces CGV peuvent être conservées par toute personne qui visite le site, en les téléchargeant sur un support numérique, ou en les imprimant sur un support papier.

 

1.2 Acceptation

 

Le Client s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CVG. Le Client accédant au Site s’engage à respecter les présentes CGV ainsi que les Conditions d’utilisation y figurant.

 

1.3 Territoire

Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine et en Corse (hors DOM-TOM)

2.Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vêtements, chaussures et accessoires de mode.

3.Durée

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de validation de la commande, et ce, pour la durée nécessaire à la fourniture des marchandises commandées sur le site, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

4.Produits

 

4.1 Stock

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client en sera informé, dans les meilleurs délais, par mail. Le Vendeur s’engage à lui proposer un solution alternative. Le Client peut également être informé du réassort d’un article en rupture temporaire, par mail, ou par les réseaux sociaux du Site.

 

4.2 Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les photographies ne sont pas contractuelles. Toutes les images présentées sur le Site, ainsi que les textes, sont réservés, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

4.3 Prix des produits

Les prix des produits sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TCC) suivant l’article art. 293-B du CGI la TVA est non applicable pour les auto-entrepreneurs. Les prix des produits sur le site internet ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.  Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Le Client peut, éventuellement, bénéficier de codes promotionnels temporaires, afin d’obtenir une réduction sur le prix de sa commande.

 

5.Commande

Pour pouvoir effectuer une commande le client doit être majeur et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Une fois son panier rempli, le Client doit vérifier son contenu afin d’éviter toutes erreurs éventuelles. Le Client valide sa commande lorsqu’il clique sur « confirmer la commande » sous le récapitulatif de la commande, et ce après avoir confirmer accepter les présentes CGV. Une fois sa commande confirmée, le Client peut procéder au paiement, et fournir toutes les informations relatives à la facturation et à la livraison de la commande. Une fois sa commande validée et payée, le Client ne pourra plus la modifier. Le Vendeur confirme la commande par mail, avec un récapitulatif de la commande. (Les références des produits, la quantité, le prix ainsi que les informations de facturation et de livraison.)

 

6.Modalités de paiement

Pour le règlement de la commande, le Client dispose de plusieurs méthodes de paiements tel que le paiement par carte bancaire (Carte VISA, EUROCARD/MASTERCARD) ou par PayPal. Ces méthodes sont rapides et sécurisées.

 

6.1 Paiement par carte bancaire

Une fois sa commande confirmée, le Client procède au paiement de sa commande et fournit son numéro de carte bancaire, et, suivant le type de cette dernière, sa date d’expiration et son cryptogramme à 3 chiffres situé au dos de celle ci. Le paiement est sécurisé par Le prélèvement s’effectue lors du règlement de la commande, par le Vendeur.

 

6.2 Paiement par PAYPAL

Une fois sa commande confirmée, le Client disposant d’un compte PayPal entre ses données de connexion (adresse e-mail et mot de passe), et peut ensuite régler sa commande.

 

7.Modalités d’expédition et de livraison

Lors de la validation de sa commande, le Client doit choisir son mode de livraison et fournir toutes les informations relatives à la présente livraison. Le Vendeur propose des livraisons par La Poste, au domicile du Client, ou par Mondial Relay, en point relais. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une erreur ou au renseignement d’informations partielles lors du passage de la commande. Le Vendeur ne pourra donc être tenu responsable en cas de retard ou d’erreur de livraison dû à d’éventuelles erreurs de saisie. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.  Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais d’envoi. Les frais de préparation et de transport sont fixes peu importe le poids total du colis. Tous les colis sont scrupuleusement contrôlés par nos soins avant l’expédition. Toutefois le client est tenu de vérifier l’état des colis livrés et de le refuser s’il est endommagé. Si à l’ouverture du colis, le client constate un défaut visible, il doit contacter notre service client dans les 2 jours suivant la réception. Si aucune réclamation n’est formulée dans ce délai, le colis est réputé accepté en l’état. Les commandes sont expédiées dans un délai de 48 à 72h suivant la confirmation de commande. (hors dimanche et jours fériés)

 

7.1 Livraison en point relais

La livraison des produits commandés s’effectue dans un lieu proche du domicile ou du lieu de travail du Client, par le transporteur Mondial Relay. Le numéro de suivi d’expédition sera fourni par mail au Client. Leur délai de livraison est de 3 jours ouvrés. La livraison sera considérée comme réalisée lorsque le suivi du transporteur affichera le statut « Livré » Lorsque le Client sélectionne ce mode de livraison, il doit choisir son point relais parmi une liste proposées, et est informé du fait que son colis y sera mis à disposition pour une durée limitée de 8 jours ouvrables . Au-delà de ce délai, le colis sera retourné chez URBAN & CHIC. Le client doit contacter le vendeur sous un délai de 7 jours afin d’organiser une nouvelle expédition de sa commande à ses frais. Sans nouvelle du client passé ce délai un avoir de la commande déduit des frais de transport aller et retour vous sera crédité sur son compte client.

 

7.2 Livraison à domicile

La livraison des produits commandés s’effectue au domicile du Client, par La Poste. Le numéro de suivi d’expédition sera fourni par mail au Client. Leur délai de livraison est de 48H ouvrés. La livraison sera considérée comme réalisée lorsque le suivi du transporteur affichera le statut « Livré » En cas d’absence lors de la livraison, le livreur déposera un avis de passage afin de pouvoir réorganiser une nouvelle livraison ou retirer son colis dans le bureau de poste le plus près.

 

8.Délai de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais d’expédition et frais retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit récupérer le formulaire à compléter prévu à cet effet. Ce formulaire devra être dûment complété par le Client, et joint au colis retour avec les articles retournés, et la facture d’achat à l’adresse suivante : URBAN & CHIC 11 Chemin des Bergeries Villa 7 33230 Saint-Médard-de-Guizières Conditions particulières de droit de rétractation : Pour des raisons d’hygiène, sauf en cas de défaut de fabrication, le droit de rétractation ne peut être exercé par le client pour les maillots de bain, la lingerie et les boucles d’oreilles. Les articles soldés ne seront pas non plus éligibles au droit de rétractation.  Les produits considérés comme n’étant plus neufs, notamment les produits ayant subi des retouches et/ou ayant été portés et/ou lavés, ne seront pas non plus éligibles au droit de rétractation.

9.Politique de retours et remboursement

Le ou les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de leurs étiquettes, accessoires…, de la facture d’achat et du bon de retour dûment rempli disponible en bas de page de la procédure de retour  et expédié à cette adresse : URBAN & CHIC 11 Chemin des Bergeries Villa 7 33230 SAINT MÉDARD DE GUIZIERES Les articles ayant subi une détérioration (étiquette coupée ou arrachée, chaussures sans leurs boîtes d’origine, article porté etc…) ne pourront être pris en charge. Pour les retours de chaussures, le Client doit emballer la boîte d’origine et ne rien scotcher directement sur celle-ci. URBAN & CHIC n’effectue pas d’échange. Pour toute demande d’échange, le Vendeur édite un avoir valable un an sur l’ensemble du site. Les avoirs ne sont pas remboursables. Toutes les demandes de retours sont traitées dans un délai de 8 jours ouvrés. Le Client a le choix entre demander un avoir ou un remboursement, il doit faire part de son souhait en remplissant le bon de retour. Si son choix n’est pas clairement stipulé, un avoir valable un an sera édité sur le site. Le remboursement s’effectue sur le moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande, soit sur le compte Paypal ou sur la carte bancaire, sous 28 jours après réception du colis retour. Les frais de retour restent à votre charge et ne peuvent être en aucun cas remboursés. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la perte ou de la détérioration des colis retours. Conditions particulières en cas de retour : Pour des raisons d’hygiène, sauf en cas de défaut de fabrication, les retours pour les maillots de bain, la lingerie et les boucles d’oreilles ne sont pas acceptés. Les articles soldés ou en promotion ne sont pas non plus éligibles aux demandes de retour.

 

10.Service Client et SAV

Le service client est disponible du Lundi au Samedi, de 09h à 18h : Par e-mail : contact@urbanchic.fr Par courrier : URBAN & CHIC, 11 Chemin des Bergeries 33230 SAINT MÉDARD DE GUIZIERES.

 

11.Propriété intellectuelle

Toute reproduction, même partielle, des éléments présents sur le site www.urbanchic.fr est strictement interdite, sauf en cas d’accord écrit préalable de son propriétaire.